POLITIQUE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Dispositions générales 

La présente politique de traitement des données personnelles a été établie conformément aux exigences de la Loi fédérale du 27.07.2006. № 152-ФЗ « Sur les données personnelles » et détermine la procédure de traitement des données personnelles et les mesures pour assurer la sécurité des données personnelles prises par SARL « Bitarel » (ci-après dénommée l’Opérateur). 

1.1. L’Opérateur fixe comme objectif et condition les plus importants pour la mise en œuvre de ses activités le respect des droits et libertés de l’homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection des droits à la vie privée, aux secrets personnels et familiaux. 

1.2. La présente politique de l’Opérateur concernant le traitement des données personnelles (ci-après dénommée la Politique) s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site Web bitarel.ru. 

2. Concepts principaux utilisés dans la Politique 

2.1. Traitement automatisé des données personnelles — le traitement des données personnelles à l’aide du matériel informatique; 

2.2. Blocage des données personnelles — la cessation temporaire du traitement des données personnelles (sauf dans les cas où le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles); 

2.3. Site Web— l’ensemble des documents graphiques et informatifs, ainsi que des programmes informatiques et des bases de données, garantissant leur disponibilité sur Internet à l’adresse du réseau  bitarel.ru ; 

2.4. Système d’information de données personnelles— l’ensemble des données personnelles contenues dans des bases de données et des technologies de l’information et des moyens techniques assurant leur traitement ; 

2.5. Dépersonnalisation des données personnelles—  des actions à la suite desquelles il est impossible de déterminer, sans l’utilisation d’informations supplémentaires, l’appartenance des données personnelles à un Utilisateur spécifique ou un autre sujet de données personnelles ; 

2.6. Traitement des données personnelles — toute action (opération) ou un ensemble d’actions (opérations) avec des données personnelles effectuées à l’aide d’outils d’automatisation ou sans utiliser de tels outils, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, mise à disposition, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles; 

2.7. Opérateur— un organisme public, un organisme municipal, une personne morale ou une personne physique, indépendamment ou conjointement avec d’autres personnes organisant et (ou) traitant des données personnelles, ainsi que déterminant les objectifs du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) effectuées avec des données personnelles ; 

2.8. Données personnelles— toute information se rapportant directement ou indirectement à un utilisateur spécifique ou identifiable du site Web bitarel.ru ; 

2.9. Utilisateur— tout visiteur du site Web bitarel.ru ; 

2.10. Fourniture des données personnelles— desactions visant à divulguer des données personnelles à une certaine personne ou à un certain cercle de personnes ; 

2.11. Diffusion des données personnelles— toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéfini de personnes (transfert de données personnelles) ou à présenter des données personnelles d’un cercle indéfini de personnes, y compris la divulgation de données personnelles dans les médias, la publication sur des réseaux d’information et de télécommunication ou la fourniture d’accès à des données personnelles de toute autre manière; 

2.12. Transfert transfrontalier des données personnelles — le transfert des données personnelles vers le territoire d’un État étranger à une autorité d’un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère; 

2.13. Destruction des données personnelles — toute action à la suite de laquelle les données personnelles sont détruites de manière irrévocable avec l’impossibilité de restaurer ultérieurement le contenu des données personnelles dans le système d’information des données personnelles, et (ou) les supports matériels de données personnelles sont détruits. 

3. L’Opérateur peut traiter les données personnelles de l’Utilisateur suivantes :  

3.1. Nom complet ; 

3.2. Adresse émail ; 

3.3. Numéros de téléphone; 

3.4. En outre, le site Web collecte et traite des données anonymisées des visiteurs (y compris les cookies) à l’aide de services de statistiques Internet (Yandex Metrica et Google Analytics et autres). 
3.5. Les données ci-dessus sont unies ci-après dans le texte de la Politique par le concept général de Données personnelles. 

4. Objectifs du traitement des données personnelles  

4.1. L’objectif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est la conclusion, l’exécution et la résiliation des contrats civils ; la fourniture à l’Utilisateur d’accès aux services, informations et/ou matériaux contenus sur le site Web. 

4.2. En outre, l’Opérateur a le droit d’envoyer à l’Utilisateur des notifications sur les nouveaux produits et services, offres spéciales et divers événements. L’Utilisateur peut toujours refuser de recevoir les messages d’information en envoyant un émail à l’Opérateur à info@bitarel.com avec la mention « Refus des notifications concernant les nouveaux produits et services et les offres spéciales ». 

4.3. Les données anonymisées des Utilisateurs collectées à l’aide des services de statistiques Internet sont utilisées pour collecter des informations sur les actions des Utilisateurs sur le site, améliorer la qualité du site et son contenu. 

5. Base juridique du traitement des données personnelles 

5.1. L’Opérateur traite les données personnelles de l’Utilisateur uniquement si elles sont remplies et/ou envoyées par l’Utilisateur de manière indépendante via les formulaires spéciaux situés sur le site Web bitarel.ru. En remplissant les formulaires appropriés et/ou en envoyant ses données personnelles à l’Opérateur, l’Utilisateur accepte la présente Politique. 

5.2. L’Opérateur traite les données personnelles anonymisées de l’Utilisateur si cela est autorisé dans les paramètres du navigateur de l’Utilisateur (la sauvegarde des cookies et l’utilisation de la technologie JavaScript sont activées). 

6. La procédure de collecte, de stockage, de transfert et d’autres types de traitement des données personnelles 

La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour se conformer pleinement aux exigences de la législation en vigueur dans le domaine de la protection des données personnelles. 

 6.1. L’Opérateur assure la sécurité des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour exclure l’accès aux données personnelles des personnes non autorisées. 

6.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas transférées à des tiers, sauf dans les cas liés à l’application de la législation en vigueur. 

 6.3. En cas de révélation d’inexactitudes dans ses données personnelles, l’Utilisateur peut les mettre à jour de manière autonome en envoyant une notification à l’Opérateur à l’adresse émail de l’Opérateur info@bitarel.com avec la mention « Mise à jour des données personnelles ». 

 6.4. Le délai de traitement des données personnelles est illimité. L’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une notification à l’Opérateur par émail à l’adresse émail de l’Opérateur info@bitarel.com avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ». 

7. Transfert transfrontalier des données personnelles 

7.1. Avant de commencer le transfert transfrontalier des données personnelles, l’Opérateur doit s’assurer que l’État étranger sur le territoire duquel il est censé transférer des données personnelles assure une protection fiable des droits des sujets de données personnelles. 

 7.2. Le transfert transfrontalier des données personnelles sur le territoire d’États étrangers qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus ne peut être effectué que s’il existe un consentement écrit du sujet des données personnelles pour le transfert transfrontalier de ses données personnelles et/ou en cas d’exécution d’un accord auquel le sujet des données personnelles est partie. 

 8. Dispositions finales  

8.1. L’Utilisateur peut recevoir des éclaircissements sur des questions d’intérêt concernant le traitement de ses données personnelles en contactant l’Opérateur par émail info@bitarel.com. 

8.2. Ce document reflétera toute modification de la politique de traitement des données personnelles par l’Opérateur. La politique est valable indéfiniment jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle version. 

8.3. La version actuelle de la Politique est disponible gratuitement sur Internet à l’adresse bitarel.ru.